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De l'Étude

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  1. Actus

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 18h56 18 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 16h54 16 54
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...
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Identifier un transfert international de données, mode d'emploi

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 18h46 18 46
NOTAIRES / International
Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présence d'un tel transfert. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université d...
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La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 08h46 08 46
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...
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Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023 11h06 11 06
NOTAIRES / Rural
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et ri...
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 13h07 13 07
NOTAIRES / International
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence afin de réduire leur charge fiscale…
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