Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
13h54
13
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
12h38
12
38
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
17h05
17
05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision est ordonnée judiciairement, u...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
13h02
13
02
Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par une décision de justice à le représenter, d’une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l’...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
18h17
18
17
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
12h51
12
51
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
