Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Benoît LAPIQUE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 09h50 09 50

NOTAIRES / Immobilier

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 18h31 18 31

NOTAIRES / Immobilier

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h07 15 07

NOTAIRES / Immobilier

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 16h06 16 06

NOTAIRES / Immobilier

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...