Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
12h59
12
59
L’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pour les travailleurs à distance étrangers a évolué, explique “Bloomberg”. Plus que des devises, il s’agit surtout désormais d’attirer des compétences pour dynamiser les ind...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
12h00
12
00
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au troisième alinéa de l'article 555 du Code civil, n'est pas subordonnée à son éviction...
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
18h42
18
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois ; à défaut de rétractation dans le délai...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
17h43
17
43
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des attentes du monde agricole. Avec un « plan haies », le développement de dia...
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
18h31
18
31
Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litig...
Publié le :
25/09/2023
25
septembre
sept.
09
2023
12h56
12
56
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...
