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  1. Actus

Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 16h25 16 25
NOTAIRES / International
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une option. Pour y parvenir efficacement, une méthode efficace et simple e...
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 14h28 14 28
NOTAIRES / Immobilier
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h46 11 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu...
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 13h09 13 09
NOTAIRES / International
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce...
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023 10h04 10 04
NOTAIRES / Rural
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures ag...
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CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 13h20 13 20
NOTAIRES / International
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...
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