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  1. Actus

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023 12h59 12 59
NOTAIRES / Rural
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à l...
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Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 15h10 15 10
NOTAIRES / International
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belgique, le juge français est compétent dès lors que les époux avaient transféré leur résidence habituelle en France, où ils menaient une vie sociale stable, au moment de la...
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Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 08h42 08 42
NOTAIRES / Immobilier
Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Quelles sont les règles et obligations applicables...
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 14h51 14 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses sommes au titre d’un recel successoral dans un partage de succession, un héritier a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à son frère, débiteur pr...
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture

Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023 14h07 14 07
NOTAIRES / Rural
2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures...
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