Diaporama
Diaporama

Actualités
De l'Étude

Vous êtes ici :
  1. Actus

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 13h02 13 02
NOTAIRES / Rural
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s’adapter aux changements climatiques ou de rédui...
Lire la suite

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 17h23 17 23
NOTAIRES / Immobilier
Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...
Lire la suite

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 16h58 16 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues...
Lire la suite

Déficits agricoles et imputation sur le revenu global

Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023 17h46 17 46
NOTAIRES / Rural
Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »...
Lire la suite

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 11h26 11 26
NOTAIRES / Immobilier
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier pour avoir tardivement mis en demeure l’entreprise de le déclarer...
Lire la suite

Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 12h05 12 05
NOTAIRES / Rural
Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides...
Lire la suite
<< < ... 48 49 50 51 52 53 54 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK