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De l'Étude

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  1. Actus

Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 18h31 18 31
NOTAIRES / International
Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litig...
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023 12h56 12 56
NOTAIRES / Rural
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 16h25 16 25
NOTAIRES / International
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une option. Pour y parvenir efficacement, une méthode efficace et simple e...
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 14h28 14 28
NOTAIRES / Immobilier
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h46 11 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu...
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 13h09 13 09
NOTAIRES / International
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce...
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