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De l'Étude

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  1. Actus

Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 12h39 12 39
NOTAIRES / Rural
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le fermier peut refuser le renouvellement du bail ou mettre fin à celui-ci à l’expiration de...
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 08h33 08 33
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 11h37 11 37
NOTAIRES / Rural
Réserves d'eau, haies... Le futur projet de loi agricole
Voici les principales mesures du « projet de loi pour une agriculture souveraine » que le gouvernement entend soumettre au Parlement au printemps...
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 18h27 18 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 08h15 08 15
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
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Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 15h21 15 21
NOTAIRES / Rural
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque le propriétaire concède la jouissance de ses terres en considération de la personne de l’exploitant. Cette particularité implique notamment l’interdiction de principe de...
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