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De l'Étude

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Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 11h15 11 15
NOTAIRES / Rural
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles...

Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 18h26 18 26
NOTAIRES / Immobilier
Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux
La révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de commerce. Celle-ci peut intervenir tous les trois ans à la demande du propriétaire ou au moment du renouvellement du bail. Elle est plafonnée par la variation de l’indic...

Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 13h51 13 51
NOTAIRES / Immobilier
Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés en vue d’une assemblée générale, et non pas les seuls copropriétaires ayant donné ces pouvoirs...

La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 11h58 11 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et de la charte européenne de l'aidant familial, l’aidant familial est la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal,...

Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 17h26 17 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur
Condamnée à 50 000 € à titre de prestation compensatoire, une ex-épouse conteste l’application de l’article 270 du Code civil en ce qu'il pose un principe très général d'attribution d'une telle prestation alors que « toute personne a droit au resp...

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023 12h59 12 59
NOTAIRES / Rural
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à l...
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