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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 13h07 13 07
NOTAIRES / International
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence afin de réduire leur charge fiscale…

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 12h05 12 05
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaient être accessibles pour les opérations dont le permis de construire a...

Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 10h46 10 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...

Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 12h26 12 26
NOTAIRES / Rural
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...

Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023 09h50 09 50
NOTAIRES / International
Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette modernisation concerne la numérisation de l’état civil pour les Français...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 09h21 09 21
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’...
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