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  1. Actus

Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 13h19 13 19
NOTAIRES / Rural
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année...
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 11h40 11 40
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
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Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 09h26 09 26
NOTAIRES / Rural
Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont relevés les seuils permettant de bénéficier du régime d'exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes et la limite d'application du régime...
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 10h02 10 02
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 10h03 10 03
NOTAIRES / Rural
Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée AR, sa preneuse à bail rural de payer les arriérés les fermages dus au titre de deux années, puis saisit le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en...
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 13h54 13 54
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
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