Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
13h54
13
54
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
10h38
10
38
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
15h38
15
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun d...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
10h07
10
07
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
10h50
10
50
En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à tout moment, en cas de dégradation partielle ou totale du bien loué. Dès lors, l’article L.411-72 du Code rural et de la pêche maritime offre le droit au bailleur, d’obten...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
15h49
15
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
