Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le :
02/06/2023
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Source : www.actu-juridique.frDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation... Lire la suite
Historique
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Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / InternationalDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation...Source : www.actu-juridique.fr
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Quel régime juridique pour les eaux de source ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLes eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...Source : www.mon-viti.com
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent l’article 426 du Code Civil. Ce texte requiert l’autorisation préalable du juge...Source : www.aurep.com
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une demande de prestation...Source : www.lemag-juridique.com