Historique
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Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / InternationalLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant...Source : www.touteleurope.eu
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / InternationalInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont, ou non, leur siège...Source : www.actu-juridique.fr
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Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / InternationalL'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays à l'autre et évolutives, elles doivent être étudiées avant de faire ses valises...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Nomades numériques : la liste des pays qui proposent un visa s’allonge
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / InternationalL’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pour les travailleurs à distance étrangers a évolué, explique “Bloomberg”. Plus que des devises, il s’a...Source : www.courrierinternational.com
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Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...Source : www.actu-juridique.fr