Diaporama
Diaporama

Actualités
De l'Étude

Vous êtes ici :

Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 10h46 10 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...

Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 12h26 12 26
NOTAIRES / Rural
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...

Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023 09h50 09 50
NOTAIRES / International
Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette modernisation concerne la numérisation de l’état civil pour les Français...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 09h21 09 21
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’...

Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 07h47 07 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable...

Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023 17h44 17 44
NOTAIRES / Rural
Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023 comporte 7 articles...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK