Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles

Historique

• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d'un crédit d'impôt. La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux de l'av...
  Source : www.legifiscal.fr
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• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  
  La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
  Source : finance-heros.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce renouvellement, il doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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