Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonsta...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que l...
  Source : www.efl.fr
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