Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Historique

• Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les condit...
  Source : www.cafedeclic.com
  Lire la suite