Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litiges, confiée au notariat... Lire la suite

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