Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Historique

• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
  Source : www.efl.fr
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• Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...
  Source : efl.businesscomm.fr
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