Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

Historique

• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre dernier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble.
  Source : www.baticopro.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 2...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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