Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Historique

• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatique...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
  Source : www.legifiscal.fr
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