Comment changer de régime matrimonial ?

Historique

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du r...
  Source : www.juritravail.com
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