Le registre belge des CSE est désormais interconnecté

Historique

• Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / International
  
  Mme B. dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réalisé avec M.C, son époux, une plus-value lors de la cession, le 30 décembre 2015, d'un bien immobilie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le registre belge des CSE est désormais interconnecté
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / International
  
  Le registre belge des certificats successoraux européens (CSE) peut, depuis le 27 mai 2024, interroger et être interrogé par les registres français, luxembourgeois et néerlandai...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / International
  
  Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant...
  Source : www.touteleurope.eu
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / International
  
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont, ou non, leur siège...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / International
  
  L'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays à l'autre et évolutives, elles doivent être étudiées avant de faire ses valises...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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