Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / Rural
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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