Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le :
29/09/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litiges, confiée au notariat... Lire la suite
Historique
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut êtr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 2023, le Gouvernement veut afficher des moyens à la « planification écologique » à la hauteur des atten...Source : www.terre-net.fr -
Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...Source : www.actu-juridique.fr
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...Source : lepetitjournal.com