Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Source : www.touteleurope.euMardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pistes afin d’améliorer les revenus des agriculteurs... Lire la suite
Historique
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...Source : www.efl.fr -
Crise agricole : le Conseil de l'UE approuve une révision de la politique agricole commune (PAC)
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Phénomènes météorologiques extrêmes, hausse du prix de l'énergie, inflation, baisse de la valeur de la production céréalière... les agriculteurs sont confrontés à une série "exc...Source : www.vie-publique.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’oc...Source : www.magnolia.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Rural
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnement...Source : www.touteleurope.eu