Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien

Historique

• Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attribution de parcelles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrément du bailleur, au profit d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait que dans le premier le propriétaire perçoit un loyer dont le montant est déterminé, fixé et encadré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures de soutien auprès des agriculteurs touchés par la baisse du rendement des productions agricoles causée par les conditions climatique...
  Source : www.legifiscal.fr
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