Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger

Historique

• Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présence d'un tel transfer...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité économique. Il s'agit d'un phénomène où les contribuables décident de quitter leur pays de résidence...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette mo...
  Source : lepetitjournal.com
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• Application de la convention fiscale franco-monégasque au regard de la TVA
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / International
  
  La convention fiscale signée le 18 mai 1963 à Paris entre la France et Monaco a principalement pour objet l’institution en principauté d’un impôt sur les bénéfices réalisés par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation...
  Source : lepetitjournal.com
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