Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Historique

• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriétaires décident de vendre l’ense...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  
  Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont do...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  
  La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de tous les indivisaires ? La Cour de cassation répond par la négative dans une décision rendue le 2 av...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite