Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
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09
2026
Source : www.service-public.gouv.frLa prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre... Lire la suite
Historique
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...Source : www.echr.coe.int