Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Historique

• Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distribué sous formes d'aides aux ag...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  
  L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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