Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Historique

• Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vise à réguler les marchés de crypto-actifs en Europe a été adopté par le Parlement européen en avril dernier...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite