Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026

Historique

• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (Z...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la protection et le soutien du secteur vitivinicole européen...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Bail rural et indivision : opposabilité après donation
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La Cour de cassation précise qu’un bail rural conclu par un indivisaire est opposable au coïndivisaire donataire s’il en avait connaissance lors de la donation.
  Source : www.lemag-juridique.com
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