Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?

Historique

• Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures destinées à soutenir les exploitants agricoles fortement impactés par les canicules et la sécheresse de l’été passé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimentaire, à protéger le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et soc...
  Source : www.europarl.europa.eu
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