Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
Publié le :
06/09/2024
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Source : www.legifiscal.frMme B. dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réalisé avec M.C, son époux, une plus-value lors de la cession, le 30 décembre 2015, d'un bien immobilier situé à Paris... Lire la suite
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 alinéa...Source : www.lemag-juridique.com
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