Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger

Historique

• Lancement du programme de reconquête du commerce rural
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette mo...
  Source : lepetitjournal.com
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitatio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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