Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
Source : www.actu-juridique.frDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce... Lire la suite
Historique
-
Nomades numériques : la liste des pays qui proposent un visa s’allonge
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / InternationalL’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pour les travailleurs à distance étrangers a évolué, explique “Bloomberg”. Plus que des devises, il s’a...Source : www.courrierinternational.com
-
Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans...Source : www.actu-juridique.fr
-
Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une...Source : lepetitjournal.com
-
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...Source : www.actu-juridique.fr
-
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLa liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...Source : efl.businesscomm.fr