Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
10h46
10
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
12h26
12
26
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
Publié le :
31/03/2023
31
mars
mars
03
2023
09h50
09
50
Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette modernisation concerne la numérisation de l’état civil pour les Français...
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
09h21
09
21
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’...
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
07h47
07
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable...
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
17h44
17
44
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023 comporte 7 articles...