Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Historique

• Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction...
  Source : www.weblex.fr
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• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / International
  
  L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à la réunion de trois conditions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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