Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Historique

• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...
  Source : presse.notaires.fr
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui...
  Source : www.vie-publique.fr
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