Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
30/08/2023
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Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...Source : www.actu-juridique.fr -
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...Source : efl.businesscomm.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...Source : www.legifiscal.fr
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fo...Source : www.terre-net.fr