Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
07h42
07
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
08h52
08
52
Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également disc...
Publié le :
29/03/2024
29
mars
mars
03
2024
13h44
13
44
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial g...
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
14h52
14
52
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont au...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
08h06
08
06
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique n’est pas oubliée puisqu’un plan « Ambition bio 2027 » a été présenté...
Publié le :
18/03/2024
18
mars
mars
03
2024
15h47
15
47
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et des bâtiments d'exploitation y afférents peut être évalué en une qu...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
