
Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Source : terreconnect.frL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispositif est codifié à l’article 73 B du Code général des impôts (CGI). Depuis la loi de finances pour 2025, il bénéficie de plusieurs évolutions et revalorisations... Lire la suite
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Aides de la PAC : des sanctions précisées
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respe...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com
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Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
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