Quel régime juridique pour les eaux de source ?

Historique

• Quel régime juridique pour les eaux de source ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites...
  Source : www.mon-viti.com
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• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutations à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végét...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des pr...
  Source : www.mon-viti.com
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