Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Historique

• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des pr...
  Source : www.mon-viti.com
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• Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonsta...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lancement du programme de reconquête du commerce rural
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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