Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France

Historique

• Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parcelles divisées n’est pas une simple clause de style et est contraire au maintien d’une servitude de...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / International
  
  Les expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation...
  Source : lepetitjournal.com
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• Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux syndics de copropriété...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retraite aux agriculteurs sous forme de rente viagère tout en ouvrant droit à la déductibilité fiscale...
  Source : www.previssima.fr
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