Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole

Historique

• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...
  Source : www.weblex.fr
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• Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  
  Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté...
  Source : www.boursier.com
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• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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