FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Historique

• Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur re...
  Source : www.weblex.fr
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• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
  Source : www.unpeudedroit.fr
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• Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
  Source : www.gererseul.com
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