Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA

Historique

• CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vise à réguler les marchés de crypto-actifs en Europe a été adopté par le Parlement européen en avril dernier...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur est bien valable !
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / International
  
  Selon la convention de Washington, un testament peut être écrit en une langue quelconque et aucune disposition de la Convention ne prévoit que le testament doit nécessairement ê...
  Source : www.efl.fr
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• Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / International
  
  Droit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Règlement des successions internationales : les recommandations des Notaires d’Europe
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / International
  
  Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié les résultats du projet « MAPE Successions », dont l’objectif était d’évaluer l’application du règlement (UE) n° 6...
  Source : www.actu-juridique.fr
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